Annexes et accords
Annexe
Dialogue social
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe II (1)
Association pour le dialogue social dans l'assurance
(Régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal officiel du...)
Siège social : 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
(1) L'annexe II relative aux statuts de l'association pour le dialogue social dans l'assurance est exclue de l'extension en tant qu'elle n'a pas pour objet la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés, au sens de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

