Annexes et accords
Titre III Assemblée générale — Article 15
Dialogue social · Annexe · Statuts
En vigueur étendu dans le corpus
Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Les sommes résultant des dispositions de l'article 4 du protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social dans l'assurance ;
2. Les produits financiers de son patrimoine.

