Annexes et accords
Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu le règlement du régime de retraite professionnel (RRP fermé) en date du 28 décembre 1995 et ses avenants modificatifs (notamment l'avenant du 27 juin 2011) ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 concernant les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,
il a été convenu de ce qui suit :

