Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé) — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions provisoires prévues à l'article 15.1 « Retraite anticipée. – Réversibilité de la retraite », 1 et 2, du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites, sans changement, pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2014 et s'achevant le 30 avril 2014.
Ces dispositions provisoires continueront donc à s'appliquer respectivement aux retraites RRP dont la mise en service interviendra du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 inclus et aux pensions de réversion mises en service pendant cette même période.
La commission paritaire professionnelle se réunira au cours du premier trimestre de l'année 2014 pour déterminer si ces mesures provisoires pourront être ou non prorogées au-delà du 30 avril 2014.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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