Annexes et accords
Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions prévues en annexe du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires sont modifiées.
Convention collective · IDCC 1672
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions prévues en annexe du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires sont modifiées.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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