Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Annexe

Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Annexe
Barème de remboursement tenant compte du remboursement de la sécurité sociale sauf mention particulière

Famille d'actes Poste Unité F1 F1B F2 F2B F3 F4 F5
Pharmacie Pharmacie 65 % BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Pharmacie 30 % BR 38,7 % 100 % 100 % 51 % 100 % 100 % 100 %
Pharmacie 15 % BR 15 % 15 % 15 % 36 % 15 % 15 % 100 %
Hospitalisation Hospitalisation
Frais de séjour BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Chambre particulière €
par jour
16,72 €
par jour
16,72 €
par jour
16,72 €
par jour
1,5 %
du PMSS
16,72 €
par jour
16,72 €
par jour
2,5 %
du PMSS
Forfait journalier FR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Actes chirurgicaux (CAS) BR 164 % 164 % 164 % 280 % 164 % 164 % 280 %
Actes chirurgicaux (non CAS) BR 144 % 144 % 144 % 225 % (*) 144 % 144 % 225 % (*)
Actes chirurgicaux exonérés du TM (CAS) BR 205 % 205 % 205 % 300 % 205 % 205 % 300 %
Actes chirurgicaux exonérés du TM (non CAS) BR 185 % 185 % 185 % 185 % 185 % 185 % 225 % (*)
Dentaire Soins dentaires
Inlay, onlay BR 100 % 100 % 100 % 105 % 100 % 100 % 10 %
du PMSS par an (1)
Autres soins BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 270 %
Prothèses dentaires BR 182 % 182 % 182 % 210 % 245 % 17 %
du PMSS (1)
17 %
du PMSS (1)
Implants dentaires PMSS − − − − − − 30 % du PMSS (1) (limité à 2 dents par an et à 1 800 € par an)
Appareillage dentaire BR 182 % 182 % 182 % 210 % 245 % 6,5 %
du PMSS
avec un
minimum de 175 %
de la BR (1)
− de 1 à 5 dents : 30 % du PMSS (1)
− de 6 à 10 dents : 40 % du PMSS (1)
− plus de 10 dents : 50 % du PMSS (1) remboursements limités à 1 800 € par an
Consultation Consultations, visites généralistes et spécialistes (CAS) BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 270 %
Consultations, visites généralistes et spécialistes (non CAS) BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 225 % (3)
Radiologie Radiologie (CAS) BR 100 % 100 % 100 % 245 % 100 % 100 % 270 %
Radiologie (non CAS) BR 100 % 100 % 100 % 225 % (3) 100 % 100 % 225 % (3)
Actes de spécialités/Chirurgie Actes de spécialités (CAS) BR 100 % 100 % 100 % 270 % 100 % 100 % 270 %
Actes de spécialités (non CAS) BR 100 % 100 % 100 % 225 % (3) 100 % 100 % 225 % (3)
Actes chirurgicaux de ville (CAS) BR 143,50 % 143,50 % 143,50 % 270 % 143,50 % 143,50 % 270 %
Actes chirurgicaux de ville (non CAS) BR 123,50 % 123,50 % 123,50 % 225 % (3) 123,50 % 123,50 % 225 % (3)
Cataracte (CAS) € – – – 250 € – – 250 €
Auxiliaires Auxiliaires médicaux BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 260 %
Analyses Analyses BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 260 %
Optique Optique BR Minimum du contrat responsable (2) Minimum du contrat responsable (2) Minimum du contrat responsable (2) Voir tableau ci-dessous 4,5 %
du PMSS (1) (2)
15 %
du PMSS (1) (2)
− monture : 4,5 % du PMSS
− verres-lentilles acceptées par la sécurité sociale : 15 % du PMSS (1) (2)
Prothèses Audioprothèses BR 164 % 164 % 164 % 180 % 164 % 190 % 30 % du PMSS limitée à 2 appareils par an (1) (2)
Autres prothèses et orthopédie
Petit appareillage BR 164 % 164 % 164 % 180 % 164 % 190 % 190 %
Grand appareillage BR 260 % 260 % 260 % 260 % 260 % 300 % 300 %
Transport Transport médical accepté par la sécurité sociale BR 100 % 100 % 100 % 195 % 100 % 100 % 195 %
Prévention Prévention
Ostéodensitométrie BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Dépistage troubles audition BR 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
BR : base de remboursement.
CAS : contrat d'accès aux soins.
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
SS : sécurité sociale.
(1) Remboursement en sus de la sécurité sociale.
(2) Dans la limite des minima et maxima fixés par la réglementation sur les contrats responsables (cf. article 3.d du présent règlement).
(3) 225 % BR pour 2016 uniquement et 200 % BR à compter de 2017.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0038/boc_20150038_0000_0006.pdf

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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