Annexes et accords
Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA et de l'association CREPSA action sociale figurant en annexe du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 4 novembre 2013 susvisé.

