Annexes et accords
Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.
Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.

