Annexes et accords
Titre VI Dispositions diverses — Article 20
Télétravail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Un bilan annuel portant sur la situation du télétravail dans la branche sera présenté en CPPNI. Celui-ci sera établi dans le cadre du rapport annuel sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance (ROMA) de l'observatoire des métiers de l'assurance qui y consacrera une étude spécifique.

