Annexes et accords
Titre III Les certifications éligibles à la Pro-A dans les sociétés d'assurances — Article 6
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
En vigueur étendu dans le corpus
Les formations qui visent les socles de connaissances et de compétences mentionnés aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6326-6 du code du travail sont éligibles à la Pro-A (Cléa et Cléa numérique).

