Annexes et accords
Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels — Article 7
Qualité de vie et conditions de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le service social de l'entreprise, lorsqu'il existe, propose une écoute, informe et oriente les salariés dans le cadre d'un accompagnement social, tant au niveau personnel que professionnel. Son action s'inscrit dans une dynamique de prévention, de sensibilisation et d'information.

