Annexes et accords
Titre V Clauses finales — Article 19
Qualité de vie et conditions de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Un bilan de réalisation du présent accord sera présenté en CPPNI, dans les six mois précédant le terme de l'accord.
La réunion sera inscrite à l'agenda social de la branche.

