Annexes et accords
Titre II Diagnostic préalable de branche
Emploi des salariés expérimentés
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Préalablement à la négociation du présent accord, un diagnostic portant sur la place des salariés expérimentés dans l'assurance a été réalisé par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA).

