Annexes et accords
Titre Ier Dispositions générales — Article 1er
Dialogue social pour la période 2026-2029
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord vise les sociétés ou organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des 27 mars 1972, 27 mai 1992 et 27 juillet 1992, et de l'accord du 3 mars 1993.

