Annexes et accords
Annexe 2
Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Annexe 2
Statuts association pour le dialogue social dans l'assurance
Association pour le dialogue social dans l'assurance
Régie par la loi du 1er juillet 1901.
Publiée au Journal officiel du 27 août 2011.
Siège social : 26, boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09.
Statuts

