Annexes et accords
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance — Article 7
Dialogue social pour la période 2026-2029 · Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'association dénommée « association pour le dialogue social dans l'assurance » (ADSA), a pour objet de mettre en œuvre la gestion d'un financement transparent des organisations syndicales de salariés représentatives.

