Annexes et accords
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance — Article 9
Dialogue social pour la période 2026-2029 · Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'association publie ses comptes annuellement. Ceux-ci sont certifiés par un commissaire aux comptes.

