Annexes et accords
Titre I Généralités — Article 4
Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes · Annexe 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le siège social est fixé 26, boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, et peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

