Annexes et accords
Titre II Conseil d'administration — Article 6
Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes · Annexe 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'association est administrée par un conseil d'administration paritaire.
Ce conseil est composé pour moitié de représentants désignés par la FFA, et pour moitié de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, étant précisé que chaque organisation syndicale dispose d'un siège.
Les administrateurs doivent obligatoirement :
– soit être salariés d'une société d'assurances adhérente à la FFA ;
– soit être allocataires des institutions de retraite alliance professionnelle Agirc-Arrco (ex Ciresa, Iricasa) et Crepsa et avoir été salariés d'une société d'assurances adhérente à la FFA.
Pour le cas d'empêchement ou d'absence, il est désigné, dans les mêmes conditions, un nombre égal de membres suppléants appelés à siéger à la place des titulaires en cas d'empêchement de ces derniers.
Chaque organisation syndicale et patronale doit veiller à désigner les administrateurs de façon à parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à l'accord professionnel du 18 mars 2013 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement.

