Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Titre III Assemblée générale — Article 11

Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes · Annexe 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'assemblée générale, de composition paritaire, comprend pour moitié des représentants désignés par la FFA, et pour moitié des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, étant précisé que chaque organisation syndicale dispose de deux sièges.

Les membres de l'assemblée générale doivent obligatoirement :
– soit être salarié d'une société d'assurances adhérente à la FFA ;
– soit être allocataire des institutions de retraite Alliance professionnelle Agirc-Arrco (ex Ciresa, Iricasa) et Crepsa et avoir été salarié d'une société d'assurances adhérente à la FFA ou de l'un ou l'autre de ces deux organismes.

Dans chaque collège ne peuvent être membres de l'assemblée générale que la moitié au plus des administrateurs de l'association du même collège.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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