Annexes et accords
Titre V Dispositions diverses — Article 20
Dialogue social pour la période 2026-2029 · Annexes · Annexe 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par ……… agissant pour le compte ………
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du ……… composée de :
– ………
– ………
– ………

