Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Titre IV Prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail — Article 15

Mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

15.1. Autodiagnostic

Les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail font l'objet de nombreuses idées reçues et sont encore trop souvent banalisés. Les prévenir passe par une nécessaire prise de conscience de l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à élaborer et mettre à disposition des entreprises et des salariés un questionnaire (« quiz ») d'une quinzaine de questions/réponses permettant à chacun de faire un autodiagnostic sur le sujet.

Le questionnaire traitera de situations concrètes rencontrées au quotidien, concernant les personnes reconnues comme étant les plus concernées par ces problématiques sexistes, notamment les femmes ou les personnes LGBT+. Il comportera des liens avec des informations complémentaires relatives aux situations traitées.

Cet outil pédagogique, que les entreprises sont encouragées à relayer, sera en libre accès et utilisable de façon anonyme. Les résultats ne seront accessibles qu'au salarié répondant.

L'élaboration de cet outil, réalisée dans le cadre d'un groupe de travail paritaire, débutera dans les six mois de la signature du présent accord.

15.2. Supports et liens utiles

Sont détaillées en annexe 1 les définitions suivantes et les sanctions associées à ces agissements :
– agissement sexiste ;
– agression sexuelle ;
– harcèlement sexuel ;
– sexisme (ordinaire, bienveillant, hostile, masqué et subtil) ;
– violences sexistes et sexuelles au travail.

Par ailleurs, une liste de liens utiles portant sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail figure en annexe 4.

15.3. Bilan des outils mis à disposition des entreprises par la branche

Un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (questionnaire d'autodiagnostic, liens utiles, chartes…) sera intégré dans le rapport annuel d'activité de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1672.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.