Annexes et accords
Titre VII Dispositions diverses — Article 30
Mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord annule et remplace l'accord de branche du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.

