Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Sous-titre 3 Les travailleurs en situation de handicap — Article 27

Mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · Titre V Poursuivre une politique inclusive en faveur des publics spécifiques

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Adopter des mesures adaptées aux salariés en activité ayant à leur charge un enfant, un conjoint, un concubin, un partenaire pacsé, un ascendant en situation de handicap permet de faciliter leur quotidien.

De bonnes pratiques mises en œuvre dans les entreprises d'assurances méritent d'être partagées, telles que :
– l'aménagement des horaires et/ou la durée du travail des proches aidants de personne en situation de handicap (1) , dès lors que l'emploi le permet ;
– la mise en place des mesures en faveur des parents (ou tuteurs légaux) d'enfant handicapé (par exemple : priorité sur la prise des congés pendant les vacances scolaires…) ;
– la mise en place du congé de proche aidant (2) ;
– la mise en œuvre de dons de jours de congés, par le renoncement anonyme et sans contrepartie de tout ou partie de jours de repos au bénéfice d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap (3) .

(5) Article L. 3122-26 du code du travail.
(6) Article L. 3142-16 du code du travail.
(7) Article L. 3142-25-1 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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