Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

8. Congé pour décès d'un enfant

Mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · Annexes · Annexe 5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Chaque salarié bénéficie, sans condition d'ancienneté, de jours de congés pour faire face au décès d'un enfant : cinq jours pour le décès d'un enfant ou sept jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14094.

Principal texte de référence : article L. 3142-4 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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