Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Titre Ier Cadre général — Article 2

Valorisation des parcours syndicaux

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les différents publics visés par les dispositions ci-après sont :
– les salariés élus détenteurs d'un ou plusieurs mandats internes à l'entreprise ;

– les salariés désignés détenteurs de mandats syndicaux au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe.
Les entreprises sont également invitées à accompagner les salariés qui le souhaitent dans les démarches qu'ils engagent pour faire reconnaître et valoriser les compétences acquises dans le cadre d'un mandat syndical exercé à l'extérieur de l'entreprise, et porté à la connaissance de celle-ci. Il s'agit notamment des salariés détenteurs d'un mandat au niveau de la branche, dont ceux visés par l'accord dialogue social dans les sociétés d'assurances en vigueur, ou intervenant au niveau interprofessionnel ou juridictionnel.

(1) Voir annexe 1 « Glossaire » – point 5 « Représentation du personnel ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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