Annexes et accords
Titre Ier Cadre général — Article 2
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les différents publics visés par les dispositions ci-après sont :
– les salariés élus détenteurs d'un ou plusieurs mandats internes à l'entreprise ;
– les salariés désignés détenteurs de mandats syndicaux au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe.
Les entreprises sont également invitées à accompagner les salariés qui le souhaitent dans les démarches qu'ils engagent pour faire reconnaître et valoriser les compétences acquises dans le cadre d'un mandat syndical exercé à l'extérieur de l'entreprise, et porté à la connaissance de celle-ci. Il s'agit notamment des salariés détenteurs d'un mandat au niveau de la branche, dont ceux visés par l'accord dialogue social dans les sociétés d'assurances en vigueur, ou intervenant au niveau interprofessionnel ou juridictionnel.
(1) Voir annexe 1 « Glossaire » – point 5 « Représentation du personnel ».

