Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Titre Ier Cadre général — Article 3

Valorisation des parcours syndicaux

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Afin de permettre un accompagnement adapté du parcours professionnel des publics visés à l'article 2 ci-dessus, les entreprises sont invitées à préciser conventionnellement les conditions d'exercice des mandats, dans le respect des dispositions légales en vigueur, et en adoptant une approche différenciée en fonction du mandat détenu.

Le temps consacré à l'exercice du mandat est exprimé en pourcentage par rapport à la durée du travail fixée dans le contrat de travail du salarié exerçant un mandat.

Dans le respect des dispositions légales, et selon les accords négociés au sein des entreprises, le temps consacré à l'exercice du mandat peut être exprimé en considérant :
– les crédits d'heures légaux liés au(x) mandat(s) exercé(s) (heures de délégations) ;
– les crédits d'heures conventionnels ;
– les temps de réunions planifiées à l'initiative de l'employeur ;
– les temps de réunions préparatoires à l'initiative de l'employeur ;
– les temps de trajet pour se rendre aux réunions.

Afin de faciliter la mise en œuvre de mesures d'accompagnement, plusieurs seuils peuvent être retenus, par exemple :
– temps consacré à l'exercice du mandat inférieur à 30 % ;
– temps consacré à l'exercice du mandat compris entre 30 et 60 % ;
– temps consacré à l'exercice du mandat supérieur à 60 %.

(1) Voir annexe 1 « Glossaire » – point 6 « Temps d'exercice du mandat ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1672.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.