Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Titre III Mesures mises en œuvre à la prise de mandat — Article 7

Valorisation des parcours syndicaux

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les entreprises sont incitées à informer les managers ayant au sein de leur équipe un collaborateur, visé par l'article 2 du présent accord, de la nature du ou des mandat(s) détenu(s) ainsi que du temps consacré à l'exercice de celui-ci ou de ceux-ci, tel que défini par les dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, par l'accord d'entreprise.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1672.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.