Annexes et accords
Titre V Mesures mises en œuvre à la fin du mandat — Article 12
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le type d'accompagnement mis en œuvre est adapté et individualisé en fonction des caractéristiques du mandat exercé, des attentes du salarié et des besoins de l'entreprise.

