Annexes et accords
Titre VI Les dispositifs d'accompagnement — Article 14
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le représentant du personnel peut mobiliser les dispositifs de développement et de validation des compétences acquises dans le cadre de son ou de ses mandat(s), au travers notamment de démarche certifiante ou de formation diplômante.
Le représentant du personnel bénéficie des mêmes droits à la formation que les salariés sans mandat (plan de développement des compétences, compte personnel de formation, valorisation des acquis de l'expérience…). Ces dispositifs font l'objet de précisions ci-dessous.
Par ailleurs, les organisations syndicales jouent également un rôle important dans la formation de leurs représentants que les parties signataires tiennent à souligner (1) .
Enfin, plusieurs formations spécialisées permettent d'acquérir ou de développer une culture juridique, économique, sociale et syndicale (2) .
Le financement des actions de formation des salariés concernés, ainsi que les abondements éventuels, notamment ceux pouvant exister au niveau des entreprises, relèvent du dispositif retenu pour les mettre en œuvre.
(1) Voir annexe 3 « Formation et valorisation des compétences ».
(2) Voir annexe 4 « Certifications de compétences et formations liées à l'exercice d'un mandat syndical ».

