Annexes et accords
Titre VI Les dispositifs d'accompagnement — Article 14.1
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou des sessions de formation économique et sociale, environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés peut bénéficier, à sa demande, d'un ou plusieurs congés (art. L. 2145-5 du code du travail). La durée totale de ces congés pris dans l'année peut aller jusqu'à dix-huit pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (art. L. 2145-1 du code du travail).
Le salarié qui bénéficie de ce congé a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.
Différents thèmes de formation sont proposés dans ce cadre en vue d'accompagner la montée en compétences des salariés concernés.
14.1.1. Le stage de formation économique des membres du CSE, élus pour la première fois
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours, dans les conditions légales. Le public bénéficiaire de cette formation peut être élargi aux suppléants du CSE élus pour la première fois, sur décision du CSE.
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale, sauf disposition plus favorable mise en œuvre dans l'entreprise.
14.1.2. La formation en santé, sécurité et conditions de travail
L'ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE (et les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'elle existe, référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Les dépenses relatives à cette formation (formation, frais de déplacement et frais de séjour) sont financées par l'employeur dans les conditions fixées par la réglementation.
Concernant les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, il est rappelé que la formation est organisée sur une durée minimale de :
– cinq jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
– trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

