Annexes et accords
Titre VI Les dispositifs d'accompagnement — Article 14.2
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le représentant du personnel a accès aux actions mises en place dans le cadre du plan de développement de compétences de l'entreprise.
Les modalités récemment mises en place par la loi telle que l'AFEST sont de nature à favoriser la reprise de l'activité professionnelle au sein de l'entreprise.
Par ailleurs, les entreprises sont encouragées à mettre en place des formations à destination des managers et des décideurs sur le rôle joué essentiel par les partenaires sociaux, pour maintien d'un dialogue social de qualité dans l'entreprise.

