Annexes et accords
Titre VI Les dispositifs d'accompagnement — Article 14.3
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Grâce à son compte personnel de formation, le représentant du personnel peut suivre une formation visant une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Il peut également suivre les autres actions éligibles définies à l'article L. 6323-6 du code du travail (VAE, bilan de compétences, permis de conduire, création ou reprise d'entreprise, engagement citoyen).

