Annexes et accords
Titre VI Les dispositifs d'accompagnement — Article 14.5
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le bilan de compétences, qui peut être réalisé à toute étape de la vie professionnelle et du mandat, a pour objet d'analyser les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivation pour définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Avec le consentement du salarié, il peut être réalisé au titre du plan de développement des compétences ou du CPF.
La rémunération est maintenue lorsque le bilan de compétences est réalisé sur le temps de travail.
Les conditions de recours aux bilans de compétences réalisés au titre du plan de développement des compétences et/ou sur le temps de travail sont déterminées par chaque entreprise.
Il est rappelé que le bénéficiaire du bilan de compétences est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse qui ne peuvent être communiqués à toute autre personne qu'avec l'accord du bénéficiaire.

