Annexes et accords
Titre VII Dispositions diverses — Article 16
Valorisation des parcours syndicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin au 1er juillet 2027.
Son renouvellement sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2027.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

