Annexes et accords
Modalités d'exercice de l'action de formation
Valorisation des parcours syndicaux · Annexes · Annexe 3 Formation et valorisation des compétences
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Comme indiqué précédemment, l'action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ».
Elle peut être organisée en tout ou partie à distance, ainsi qu'en situation de travail.
(Source : art. L. 6313-2 du code du travail.)
6. Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)
« Une formation ouverte et/ou à distance, est un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l'accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n'est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur. »
« La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation. »
(Sources : articles L. 6313-2 et D. 6313-3-1 du code du travail – https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/05092001/A0160004.htm)
7. Action de formation en situation de travail (Afest)
Une action de formation peut être réalisée en situation de travail. Pour être mise en œuvre, elle doit comprendre :
– l'analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ;
– la désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;
– la mise en place de phases réflexives ;
– des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action.
Les phases réflexives sont distinctes des mises en situation de travail et sont destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d'observer et d'analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d'expliciter les apprentissages.
(Sources : articles L. 6313-2 et D. 6313-3-2 du code du travail.)

