Annexes et accords
Formations
Valorisation des parcours syndicaux · Annexes · Annexe 4 Certifications de compétences et formations liées à l'exercice d'un mandat syndical
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Organismes agréés pour la formation des membres du comité social et économique (1)
Au niveau national et dans le cadre d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)
• Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national :
– CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
– CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
– CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la confédération générale du travail – Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
– CFTC : institut syndical de formation de la confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex ;
– CFE-CGC : centre de formation syndicale de la confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
– UNSA : centre d'études et de formation de l'union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
– Solidaires : centre d'études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.
• Instituts spécialisés :
– Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
– Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ;
– Institut d'études sociales de l'UFR, faculté d'économie de Grenoble, université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9 ;
– Institut régional du travail, Aix Marseille université, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
– Institut de formation syndicale de Lyon, université Lumière, Lyon-2, campus berges du Rhône, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
– Institut régional du travail de l'université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex ;
– Institut du travail de l'université de Bordeaux, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
– Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
– Institut des sciences sociales du travail de l'ouest, université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex ;
– Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 9
(2)
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– Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex ;
– Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris ;
• Organismes spécialisés :
Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi Albert II, 5 box 4, B-1210 Bruxelles, Belgique.
Pour la région Île-de-France
http://idf.direccte.gouv.fr/Les-organismes-agrees-pour-la-formation-des-membres-de-comite-d-entreprise-et.
Organismes agréés pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT
Au niveau national et dans le cadre d'un CFESS
Cf. liste ci-dessus.
Pour la région Île-de-France :
http://idf.direccte.gouv.fr/Les-organismes-agrees-pour-la-formation-en-sante-securite-et-conditions-de.
Autres formations (hors CFESS)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)
Mettre en place des espaces de discussion sur le travail.
Objectifs :
– comprendre les enjeux de la discussion sur le travail ;
– appréhender les différents types d'espaces de discussion ;
– construire durablement un dispositif de discussion sur le travail ;
– s'approprier des outils et repères pour animer la discussion sur le travail.
Nombreuses autres formations en lien avec l'amélioration des conditions de travail (organisation du travail et relations professionnelles).
https://www.anact.fr/formation/mettre-en-place-des-espaces-de-discussion-sur-le-travail.
CNAM Paris
Droit du travail : relations collectives
Objectif : acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (représentation du personnel, négociation collective…). Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.
http://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/droit-du-travail-relations-collectives-208031.kjsp.
Sociologie des relations professionnelles
Objectif : donner aux auditeurs, notamment les représentants de personnel, une connaissance concrète de l'état actuel des relations professionnelles et des relations sociales. Leur fournir les instruments méthodologiques d'analyse des relations professionnelles.
http://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/sociologie-des-relations-professionnelles-207710.kjsp.
MOOC – Dialogue social et formation continue
Objectif : ce MOOC, partenariat entre le CNAM et France université numérique, vise à professionnaliser les acteurs de la négociation collective et de la gestion paritaire (détenteur ou nouveau détenteur d'un mandat syndical), notamment au sein des OPCA, OPACIF et FONGECIF, concernés dans leur activité professionnelle par les effets de la négociation et de la législation touchant le domaine de la formation professionnelle.
http://foad.cnam.fr/tous-nos-moocs/mooc-dialogue-social-et-formation-continue--753110.kjsp.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Nombreuses formations relatives à la prévention des risques professionnels.
Objectif : développer la culture prévention et faciliter l'accès à la formation des salariés.
http://www.inrs.fr/services/formation.html.
(1) Liste arrêtée pour les années 2019 et 2020 –
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952972
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(2) Certains IRT ont noué des partenariats avec des universités en vue de la délivrance d'un diplôme d'université dialogue social.

