Texte de base
Emploi de personnel temporaire — Article 2.5
Titre II : Conclusion du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le recours à l'emploi de personnel temporaire ne doit intervenir que dans les conditions prévues par la législation en vigueur pour l'exécution d'une tâche précise et non durable, et ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
