Texte de base
Epargne de la rémunération des heures supplémentaires — Article 3.11
Titre III : Durée et organisation du travail · Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL · Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
En vigueur étendu dans le corpus
Un accord d'entreprise peut, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de 125 % pour les 8 premières heures et de 150 % pour les heures suivantes.
