Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
Convention collective · IDCC 1702
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds — Article 5.3
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Prise des congés payés — Article 5.4
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Durée des congés payés — Article 5.5
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Fractionnement des congés payés — Article 5.6
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Indemnité de congés payés — Article 5.7
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Prime de vacances — Article 5.8
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Cinquième semaine de congés payés — Article 5.9
Lire l’articleTitre VI : Maladie - Accident - Maternité · Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail — Article 6.1
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Indemnisation des arrêts de travail — Article 6.2
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Modalités d'indemnisation — Article 6.3
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Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile — Article 6.4
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Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel — Article 6.5
Lire l’articleTitre VI : Maladie - Accident - Maternité · Chapitre VI-2 : MATERNITE
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes — Article 6.6
Lire l’articleTitre VI : Maladie - Accident - Maternité · Chapitre VI-2 : MATERNITE
Indemnisation du congé de maternité — Article 6.7
Lire l’articleTitre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion — Article 7.1
Lire l’articleTitre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Participation aux instances statutaires — Article 7.2
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Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales — Article 7.3
Lire l’articleTitre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels — Article 7.4
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Délégués du personnel et comités d'entreprise — Article 7.5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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