Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Convention collective · IDCC 1702
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Texte intégral de la convention
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Titre VIII : Déplacements · Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements — Article 8.1
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Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements — Article 8.2
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Zones circulaires concentriques — Article 8.3
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Point de départ des petits déplacements — Article 8.4
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Indemnité de repas — Article 8.5
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Indemnité de frais de transport — Article 8.6
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Indemnité de trajet — Article 8.7
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Détermination du montant des indemnités de petits déplacements — Article 8.8
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Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées — Article 8.9
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Définition du grand déplacement — Article 8.10
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Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant — Article 8.11
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Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire — Article 8.12
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Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise — Article 8.13
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Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport — Article 8.14
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Temps passé en voyages périodiques — Article 8.15
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Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques — Article 8.16
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Décès d'un ouvrier en grand déplacement — Article 8.17
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Elections — Article 8.18
Lire l’articleTitre IX : Hygiène et sécurité
Règles générales d'hygiène et de sécurité — Article 9.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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