Texte de base
Jours fériés — Article 26
Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
26.1. 1er Mai
1. Si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel :
Il n'y a aucune incidence au point de vue des rémunérations :
-les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;
-les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.
2. Si le 1er Mai est un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur décide de fermer l'entreprise :
Il se devra d'assurer la rémunération normale.
3. Si le 1er Mai est un jour normal de travail pour l'entreprise :
Il y a lieu de régler :
-une indemnité proportionnelle au moment du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ;
-une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.
26.2. (1) Autres jours fériés
(1) Article remplacé par le titre III (jours fériés) de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.
