Texte de base
Maternité — Article 28
Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le congé maternité est régi par la législation en vigueur.
Convention collective · IDCC 1979
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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants
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Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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