Annexes et accords
Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les membres de la commission décentralisée de conciliation de la région Poitou-Charentes, dûment convoqués, lors de la séance du 12 février 1999 à laquelle participaient :
La fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Le syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Le GNC Poitou-Charentes ;
La CFHRCG-CRIH,
D'une part, et
La CFDT ;
La SEHOR CFE-CGC,
D'autre part,
ont arrêté ce qui suit :
En application de l'article 6, point 4, de la convention collective nationale des HCR, les dates de saison sont fixées à :
- entreprises des aires autoroutières de la région Poitou-Charentes : 1er mai-30 septembre inclus ;
- autres entreprises HCR de la région Poitou-Charentes (zone côtière et intérieure, y compris celles du secteur thermal et de la thalassothérapie) : 1er mars-30 novembre inclus.
