Annexes et accords
I. - Composition de la commission
Commission régionale de conciliation (région Centre) · Commission décentralisée de conciliation en région Centre
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La commission est composée de :
- membres employeurs : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes ;
- membres salariés : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes.
Elle élit : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint choisis alternativement par chaque collège (cf. convention collective, art. 6).
Durée du mandat : 2 ans.
