Annexes et accords
Extension du champ d'application — Article 1er bis
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques dans le champ d'application de la convention collective nationale de 1997 ainsi que du présent avenant.
Les entreprises relevant du code NAF 55.4C sont donc également visées.





