Annexes et accords
Durée du travail — Article 3
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En application des dispositions de l'article L. 212-4, 4e alinéa du code du travail, la durée hebdomadaire de travail équivalente est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises.
Les entreprises qui ont, à la date du présent accord, une durée collective de travail à 37 heures hebdomadaires par équivalence restent soumises à cette durée.
Il est rappelé le principe de paiement des heures d'équivalence.
