Annexes et accords
Durées maximales du travail — Article 6
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En tout état de cause, la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :
Article 6.1. Durée maximale journalière
Cuisinier : 11 heures.
Autre personnel : 11 heures 30 minutes.
Veilleur de nuit : 12 heures.
Personnel de réception : 12 heures.
Article 6.2. Durées maximales hebdomadaires
Moyenne sur 12 semaines : 48 heures (46 heures pour les entreprises à 37 heures).
Absolue : 52 heures (50 heures pour les entreprises à 37 heures).
Il ne peut être dérogé aux durées maximales hebdomadaires que dans les conditions prévues aux articles L. 212-7, R. 212-2 à R. 212-10 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 30 décembre 2004 :
L'article 6 (Durées maximales du travail) est étendu en ce qui concerne les salariés qualifiés de travailleurs de nuit sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du travail et du décret n° 2002-792 du 3 mai 2002.
