Annexes et accords
Aménagement du temps de travail — Article 10
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les modalités d'aménagement du temps de travail concernant :
- la modulation du temps de travail ;
- l'organisation du temps de travail sous forme de cycle ;
- l'aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos ;
- le temps partiel modulé sur l'année sont fixées en annexe I du présent accord.
