Annexes et accords
Compte épargne-temps — Article 15
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre V : Compte épargne-temps
En vigueur étendu dans le corpus
Il est convenu d'engager une négociation pour la mise en place d'un compte épargne-temps dont les modalités feront l'objet d'un accord spécifique.





